Design architecture d'intérieur Belfort
Norme applicable au 1er janvier 2023

Publié le 17 Mai 2024

Au 1er janvier 2022, la réglementation thermique 2012 (RT2012) sera remplacée par la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Cette nouvelle RE2020 sera d'abord appliquée aux bâtiments en construction destinées à l'habitation. Au 1er juillet 2022, elle sera obligatoire pour la construction de bureaux, de bâtiments à enseignement primaire ou secondaire et au 1er janvier 2023, la RE2020 concernera les extensions (habitations, bureaux, enseignements) et les constructions provisoires. 

Un label réglementaire sur la performance énergétiqueet environnementale, doit être mis place au 31 décembre 2022 au plus tard. Jusqu'à cette date, les constructions de moins de 50m² et les extensions de moins de 150m² sont tenus de respecter la RT2012.

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